Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site lbouvier.fr, appartenant à Laurent Bouvier, sous le statut juridique d’Entreprise individuelle (EI), immatriculée au SIRET 511 845 539 00036. Elles régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients, pour l’achat d’affiches ou de packs de création graphique.
2. Produits
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Affiches : Chaque affiche est unique, numérotée, signée par Laurent Bouvier et imprimée en France. Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 8 jours ouvrables.
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Packs de création graphique : Des packs combinant la création graphique et l’impression de supports tels que flyers, cartes de visite, etc., sont proposés à des tarifs réduits par rapport aux prix standard.
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Exemple : Pack Flyers A5 comprenant la création de 2 visuels et l’impression de 500 exemplaires pour 153 € au lieu de 180 €.
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3. Commande
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Les commandes sont effectuées directement sur le site lbouvier.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
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Une confirmation de commande est envoyée par email avec les détails de la transaction.
4. Paiement
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Les paiements sont gérés via la plateforme Stripe, qui permet le paiement par carte bancaire et via PayPal.
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Le relevé bancaire du client affichera « LBouvier Ei ».
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Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
5. Livraison
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Les affiches sont livrées sous 5 à 8 jours ouvrables après validation du paiement. Les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte.
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Les packs de création graphique incluent un délai supplémentaire pour la validation des maquettes.
6. Droit de rétractation
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Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’affiche pour exercer son droit de rétractation.
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Les produits personnalisés (packs de création graphique) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
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Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : 17 rue Hector Guimard, 52100 Saint-Dizier, dans leur état d’origine.
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Après vérification, le remboursement est effectué sous 10 jours.
7. Politique de retours
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En cas de produit endommagé (colis écrasé, affiche abîmée), le client doit envoyer des photos à contact@lbouvier.fr pour initier le litige avec le transporteur.
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Une fois le litige constaté, le client peut choisir entre un remboursement, un nouvel envoi (si le produit est encore disponible), ou un bon d’achat.
8. Propriété intellectuelle
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Les créations graphiques, affiches, images et tout contenu présent sur lbouvier.fr sont la propriété exclusive de Laurent Bouvier.
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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Responsabilité
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Laurent Bouvier ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison causés par des tiers (transporteurs, plateformes de paiement).
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L’utilisation des services et produits se fait sous la responsabilité du client.
10. Données personnelles Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur lbouvier.fr. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression des données en contactant : contact@lbouvier.fr.
11. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux français compétents.
12. Modification des CGV LBouvier Ei se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des mises à jour.
